OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Les clauses abusives dans le règlement de service
Dans le thème : Le réglement de service et ses clauses abusives
Consulter la fiche

La gestion patrimoniale des réseaux et usines de production d’eau potable, situation (...)
Dans le thème : Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
Consulter la fiche

Foire aux questions


Que faire face à des branchements en mauvais état, réalisés sans regard sur un réseau public (...)
Réponse :
Bien qu’elle soit implantée en domaine privé sans reconnaissance formelle (absence de (...)


Lorsqu’un usager n’est pas abonné au réseau de distribution d’eau potable, est-il possible de lui (...)
Réponse :
Oui, ce type de contrat permet de fonder juridiquement la redevance (...)

Haut de la page