OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Création des inspecteurs de l’environnement
Dans le thème : Nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012
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Evaluation des conséquences d’une pollution : les usages particuliers de l’eau de distribution (...)
Dans le thème : Gestion des crises liées au réseau d’eau potable
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Foire aux questions


Le service peut-il conditionner l’abonnement d’un locataire au fait que le propriétaire se porte (...)
Réponse :
Bien qu'il s'agisse d'une clause assez fréquente dans les règlements de services, ce (...)


5 maisons mitoyennes sont équipées d’une gouttière unique qui récupère toutes les eaux de toiture (...)
Réponse :
En tant qu’EPCI, vous êtes tenu de délimiter, au sens de l’article (...)

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