Synthèse Technique - Application de la DCE à la gestion quantitative des ressources en eau = The European Water Framework Directive /Its implementation for quantitative water resources management

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) établit un cadre commun aux différents pays européens sur les politiques de gestion de l'eau. La prise en compte de la diversité et de l'abondance des écosystèmes aquatiques est au coeur de l'objectif de « bon état écologique » fixé par la DCE pour les eaux de surface. Au sein des districts hydrographiques et des bassins versants, des indicateurs de gestion sont privilégiés pour quantifier des seuils de débits minimaux permettant de répondre aux besoins des espèces aquatiques. Chaque Etat européen est libre de déterminer ses stratégies pour atteindre ou maintenir l'équilibre quantitatif dans leurs rivières. La question du bon état écologique, appliquée à la gestion quantitative, interroge sur le choix des méthodes utilisées pour déterminer les seuils de débits minimaux. En période de sécheresse, le partage de la ressource entre usages est sensible. Dès lors que l'on s'intéresse à la définition de ces indicateurs, on trouve une dimension politique intrinsèque à ces instruments qui traduit une appropriation spécifique de la DCE en fonction d'enjeux territoriaux et de négociations à l'échelle locale.