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Convention OSPAR

Convention, signée en 1992, orientant la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle a uni et mis à jour la Convention d'Oslo de 1972 sur les opérations d'immersion de rejets en mer et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d'origine tellurique.

Source: 
d'après Ministère chargé de l'environnement