Ressource disponible d'eau souterraine

Taux moyen annuel à long terme de la recharge totale de la masse d'eau souterraine auquel est soustrait le taux annuel à long terme de l'écoulement requis pour atteindre les objectifs de qualité écologique des eaux de surface associées fixés à l'article 4, afin d'éviter toute diminution significative de l'état écologique de ces eaux et d'éviter toute dégradation significative des écosystèmes terrestres associés.