Opération de pêche (par pose de filets) dont la durée est fonction des moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que de la surface et de la profondeur du plan d'eau. Des mesures in situ sont effectuées afin de connaître les conditions environnementales et mieux interpréter les résultats de la pêche. La campagne de pêche regroupe toutes les notions et informations considérées comme stables durant une campagne d'échantillonnage : une ou plusieurs nuits ou jours successifs selon les protocoles, la taille, la profondeur et la diversité d'habitats du plan d'eau. Elle permet de préciser les informations suivantes : le protocole de pêche utilisé (actuellement, il n'existe que 2 protocoles publiés et donc utilisables : les filets verticaux utilisés depuis les années 1990, les filets multi-mailles décrits dans la norme prEN 14757/2003 actuellement en cours de validation CEN), le ou les réseaux de mesure concernée par la campagne, l'intervenant responsable de la campagne (obligatoire), les intervenants maître d'œuvre de la campagne et l'intervenant ayant réalisé la pêche (prestataire). Du point de vue de la modélisation, la campagne de pêche peut être comparée à l'opération de prélèvement biologique sur un plan d'eau, à la différence qu'elle se déroule sur plusieurs points de pose.

Quantité totale des matières oxydables qu'une station d'épuration doit pouvoir traiter par jour avec une certaine efficacité. Pour les stations à traitement biologique, la capacité DBO est, dans la plupart des cas, limitée par la capacité d'oxygénation, c'est-à-dire la quantité d'oxygène pouvant être introduite dans l'eau pour maintenir la concentration d'oxygène à un niveau convenable.

Dispositif par lequel on puise (source, sous-sol, rivière) l'eau nécessaire à un usage donné.

Système conçu pour permettre l'évacuation de la pollution à la source. Il comprend une forme de captage plus ou moins enveloppante reliée à un système d'évacuation de l'air vicié (soufflage - aspiration).

Importance relative du coût des services publics d'eau et d'assainissement (production, transport et distribution d'eau potable ; collecte, transport et traitement des eaux usées) dans le revenu disponible des usagers. Ce critère est à prendre en compte par exemple lors de la définition d'une politique de tarification des services publics d'eau et d'assainissement.

Document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu, la carte communale détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Carte proposant aux personnes enquêtées (lors des évaluations contingentes) plusieurs montants de contribution et sur laquelle il suffit de cocher le montant souhaité.

Carte des cours d'eau d'un département illustrant par des couleurs (jaune, vert, bleu) les différents niveaux d'objectifs de qualité à atteindre. Les valeurs repères des différents paramètres constituant ces objectifs sont fournies dans une liste annexée à la carte. Ces objectifs font l'objet généralement d'un arrêté préfectoral établi après concertation.

Répertoire qui indexe des données, à travers leurs métadonnées. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) met à disposition les métadonnées des jeux de données de référence géographiques via un service en ligne, connu sous le nom de Catalogue de données et reposant sur Géonetwork (http://www.sandre.eaufrance.fr/geonetwork).

Unité structurale, fonctionnelle et reproductrice constituant tout ou une partie d'un être vivant.

Centrale électrique produisant l'électricité grâce à la force motrice de l'eau. Cette eau canalisée dans une conduite fait tourner des turbines qui entrainent des alternateurs.

Usine de production électrique produisant l'électricité grâce à la chaleur dégagée par le combustible nucléaire. Cette chaleur chauffe de l'eau et produit de la vapeur qui entraine des turbines et par suite des alternateurs. Une centrale émet en fonctionnement normal des rejets radioactifs liquides et gazeux, que l'on peut retrouver dans les milieux aquatiques, après traitement des eaux destinées au refroidissement des installations (déminéralisation, chloration). Par ailleurs, l'eau utilisée dans les circuits de refroidissement est échauffée lorsqu'elle est rejetée dans le fleuve ou la mer, ce qui, là aussi, peut altérer le fonctionnement des écosystèmes.

Type de mammifère aquatique abritant environ 90 espèces, parmi lesquelles les baleines et les dauphins.

Zone recevant, par un réseau de canalisations enterrées, les eaux clarifiées sortant d'une fosse toutes-eaux et présentant des conditions favorables à l'épuration et l'évacuation des eaux épurées vers les couches plus profondes du sous-sol.

Modification durable et mesurable du climat. Selon les sources, le terme changement climatique peut regrouper les changements naturels et liés à l'activité humaine (pour le GIEC, par exemple) ou seulement les changements liés à l'activité humaine (d'après la Convention-cadre de l'ONU sur le changement climatique).

La charge brute de pollution organique est définie, par l'article R2224-6 du Code général des collectivités territoriales, comme le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année.

Phénomène concernant le mouvement des matériaux sur le fond d'un cours d'eau. Souvent utilisé comme synonyme de « débit de charriage ».

Opération visant à abaisser le niveau d'eau et à augmenter les débits d'évacuation pour entrainer une partie des sédiments retenus par un barrage. La chasse de barrage consiste en l'ouverture des vannes, permettant ainsi de limiter l'encombrement du barrage et les risques d'inondations qui y sont liés. Cette opération, bien que courante dans la gestion des cours d'eau aménagés, peut avoir des effets néfastes sur le milieu en aval (diminution du taux d'oxygène dans l'eau, obstruction de branchies des poissons par les matières en suspension,...).

Construction visant à entreposer de l'eau avant sa distribution aux usagers. Le château d'eau est généralement situé en hauteur afin de permettre une distribution par gravité.

Chemin situé le long de la berge d'un cours d'eau navigable pour permettre à des attelages de remorquer par câble un bateau circulant dans le chenal.

Action qui consiste à modifier la morphologie d'un cours d'eau pour le rendre plus rectiligne et contraindre son écoulement (rectification, recalibrage, curage), de manière à contrôler localement les crues ou favoriser des usages comme la navigation ou les loisirs nautiques. Les conséquences écologiques d'une chenalisation sont souvent importantes et irréversibles (baisse de la diversité des conditions physiques et donc des peuplements aquatiques).

La chronique piézométrique est le recueil de l'évolution dans le temps du niveau de la nappe surveillée ou niveau piézométrique (cf. niveau piézométrique). Elle est constituée de mesures qui associent, à une date donnée, le niveau de la nappe à cet instant là. En fonction de la variabilité du niveau de la nappe, les mesures sont plus ou moins rapprochées dans le temps. Les mesures obtenues sont positives ou négatives vis à vis du repère de mesure : elles sont positives lorsque le niveau de la nappe est inférieur à celui du repère de mesure (cas les plus fréquents) et négatives dans le cas inverse (puits artésiens). Artésien : un forage est artésien quand l'eau est jaillissante. Une chronique est représentée par une courbe qui est discrétisée pour être mémorisée en une succession de points, chaque point représentant un niveau de la nappe à un instant donné. Les points sont chaînés les uns aux autres à l'aide d'un code qui indique si un point est lié au point qui le précède dans le temps. Si le point n'est pas lié, il constitue alors le point initial d'une nouvelle partie de la chronique. La présence d'un point initial caractérise aussi l'absence d'information sur le niveau de la nappe pour la période qui le sépare du point précédent.

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Etude du climat et des conséquences de son évolution.

Code national de la Banque du Sous-Sol (BSS) attribué par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) aux ouvrages souterrains notamment aux captages d'eau. Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. Les caractéristiques qui lui sont associées (coordonnées géographiques, profondeur et coupe géologique) permettent ensuite de localiser précisément chaque captage et d'identifier la nappe captée.

Identifiant d'une station de mesure géré par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre), et attribué par les Agences de l'eau pour toutes les stations de mesure de la qualité des eaux situées sur leur bassin.

Identifiant d'une entité hydrographique, qui peut être un cours d'eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d'eau artificielle (canal, ...), un plan d'eau ou une ligne littorale.

Identifiant d'une station de mesure, compatible avec le système d'information sur l'eau européen (Water information system of Europe - WISE), utilisé notamment dans le cadre du rapportage des programmes de surveillance à la Commission européenne.

Rapport, en un lieu donné, du marnage au marnage moyen en vive eau d'équinoxe. Ce nombre, exprimé en centièmes, est appliqué aux marées des côtes de France. Il permet une prédiction approximative des hauteurs de pleines et basses mers. Sont appelées « marées de vive-eau » celles dont le coefficient est supérieur à 85 et « marées de morte-eau » celles dont le coefficient est inférieur à 55. La notion de coefficient de marée est peu utilisée en dehors de la France.

Propriété d'un sol pourvu de cohésion. Les argiles et les limons sont des sols cohésifs ; sables et les graviers propres (c'est-à-dire dépourvus de particules fines sont non cohésifs (ou pulvérulents).

Processus se rapportant à la transmission des données produites par différents acteurs et moyens vers un dispositif de conservation. Le plus souvent la collecte des données est assurée par le producteur lui-même, qui effectue la sélection, la mise en forme et la transmission des données. Il peut arriver qu'un intermédiaire assure la collecte d'un ou plusieurs producteurs.

Collecte séparant les eaux domestiques dans un réseau et les eaux pluviales dans un autre. La collecte séparative a l'avantage d'éviter le risque de débordement d'eaux usées dans le milieu naturel lorsqu'il pleut. Il permet de mieux maîtriser le flux et sa concentration en pollution et de mieux adapter la capacité des stations d'épuration.

Concept utilisé en écologie aquatique pour désigner, représenter et étudier les « compartiments » et niches écologiques des espèces présentes dans un volume d'eau compris entre le fond et la surface. La colonne d'eau désigne un cylindre hypothétique d'eau à partir de la surface vers le fond d'un cours d'eau ou d'un lac dont les propriétés physiques et/ou chimiques peuvent être mesurées.

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et élabore le registre des zones protégées. Il donne un avis sur le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux. Il approuve la politique foncière de sauvegarde des zones humides menée par l'agence de l'eau. Il est consulté sur le périmètre et le délai dans lequel doivent être élaborés ou révisés les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et donne un avis sur les projets de SAGE. Il donne également son avis sur les projets de classements des cours d'eau prévus à l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les projets d'objectifs environnementaux des milieux marins inclus dans les plans d'action pour le milieu marin. Il constitue une des parties prenantes dans la mise en œuvre de la directive inondation. Le périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin est délimité après avis notamment du comité de bassin. En métropole, un comité de bassin est composé : de représentants des conseils généraux et régionaux ainsi que des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l'eau (pour 40%) ; de représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées (pour 40%) ; de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics concernés (pour 20%). Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges. Il existe douze comités de bassin en France.

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Assemblée qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, de l'administration gestionnaire, des fédérations de pêche, des usagers, des concessionnaires, des propriétaires et des scientifiques, chargée d'établir le plan de gestion des poissons migrateurs, en eau douce et en mer. Le comité de gestion des poissons migrateurs est chargé entre autres de donner un avis sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ses membres sont nommés pour cinq ans par le préfet coordonnateur de bassin, qui en est le président. Il existe aujourd'hui 8 comités de gestion sur le territoire métropolitain, correspondant globalement aux grands bassins hydrographiques français.

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Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le comité national de l'eau a pour mission de donner son avis : sur les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins ; sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ; sur les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles ; sur le prix de l'eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d'eau et d'assainissement (sur proposition d'un comité consultatif constitué en son sein). Le comité national de l'eau donne notamment un avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de programmes de mesures. Il est composé : de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (dont deux préfets coordonnateurs de bassin et deux directeurs d'agences de l'eau) ; de deux députés et deux sénateurs ; de deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; des présidents des comités de bassin ; des représentants des collectivités territoriales ; des représentants des usagers ; de deux présidents de commission locale de l'eau (CLE) ; de personnalités qualifiées (dont le nombre ne peut être supérieur à huit).

Comité institué par le décret 87-154 du 27/02/1987, de couverture régionale comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées mais aussi les services de l'Agence de l'Eau et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées. Les réunions des comités techniques de l'eau (CTE) doivent permettre une information réciproque sur les actions envisagées et engagées et procèdent à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Ils sont présidés par le préfet de région concerné.

Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l'agence de l'eau. La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

Commission créée par le préfet, chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, la commission locale de l'eau (CLE) organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions. La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l'État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).

Procédé de stabilisation biologique aérobie (sans présence de dioxygène) des boues d'épuration.

Témoin de la consommation d'eau. Le compteur d'eau exprime en mètres cubes le volume d'eau utilisé et facturé. Son relevé régulier permet de surveiller la consommation et de détecter les fuites.

Concentration liée à l'exposition dans un milieu par inhalation. Elle s'exprime en masse (mg ou µg) par unité de volume d'air (m3).

Acte juridique qui traduit un accord entre l'État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public. Il existe plusieurs types de concession : la concession de service public (mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service ainsi que la construction d'infrastructures à un concessionnaire agissant à ses risques et périls, et rémunéré par une facturation des usagers du service - eau potable, assainissement...), la concession de travaux publics (procédé de réalisation d'un ouvrage public caractérisé par le mode de rémunération de l'entrepreneur, à qui est reconnu le droit d'exploiter à titre onéreux l'ouvrage pendant un temps déterminé - cas des usines hydroélectriques de puissance au moins égale à 4500 kW), et la concession d'occupation du domaine public (contrat de droit administratif conférant à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser privativement une partie plus ou moins étendue du domaine public).

Élevage traditionnel des coquillages, essentiellement l'huître (ostréiculture) et la moule (mytiliculture).

Modification des caractéristiques des boues d'épuration par des procédés physiques ou chimiques pour faciliter la séparation des phases solides et liquides.

Conflit naissant entre les différents utilisateurs d'un même milieu, susceptibles d'avoir des intérêts contraires ou concurrents.

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à payer pour éviter la dégradation d'un bien environnemental ou encore son amélioration. Le consentement à payer (CAP) est l'expression en euro de la différence de bien-être (ou de satisfaction) associée à cette dégradation / amélioration de l'environnement.

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à accepter pour laisser leur environnement se dégrader.

Dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible. Nota : l'obsolescence est la perte de valeur attribuable à une réduction du niveau de désirabilité et d'utilité d'un bien en raison de la désuétude de sa conception et de son mode de construction.

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation, ...).

Volume total d'eau qui a été prélevé et qui ne peut plus être utilisé pour diverses raisons : évaporation, transpiration et intégration dans des produits consommés par l'homme ou le bétail, rejet direct à la mer ou autre prélèvement sur les ressources en eau douce. Les pertes d'eaux dues à des fuites au cours du transport entre le lieu de prélèvement et le lieu d'utilisation ou entre différents lieux d'utilisation ne sont pas prises en compte.

Processus par lequel un biotope - et (ou) une population, voire une communauté toute entière - se trouve exposé à un polluant chimique ou radioactif.

Action de pollution de l'eau, dégradant ainsi ses qualités intrinsèques, perturbant la vie aquatique et rendant son utilisation dangereuse pour l'homme et les animaux. Une contamination résulte de la présence de polluants en quantité suffisante pour qu'ils puissent être nocifs.

Se définit par la libre circulation des espèces biologiques et le bon écoulement du transport naturel des sédiments d'un cours d'eau. La notion de continuité écologique qui jusqu'à la loi sur l'eau de 2006 ne prenait pas en compte le transport des sédiments.

Contrainte subie par un individu ou un ménage en termes de ressources financières. Ce dernier est limité par le revenu qu'il perçoit, et ne peut donc pas dépenser plus.

Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées, une agence de l'eau, etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement, afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau (DCE). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l'eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...) concernés.

Contrôle, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, visant les eaux de surface inscrites au registre des zones protégées : les captages d'eau potable destinée à la consommation humaine (en moyenne plus de 100 m3/jour,), les masses d'eau des zones d'habitats et de protection d'espèces (qui sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels lorsqu'elles risquent de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux).

Contrôle ayant pour objectif, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, de rechercher la pression qui entraîne une dégradation constatée. Il est à mettre en place lorsque les raisons de toute altération significative du milieu sont inconnues, afin de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau n'atteint pas les objectifs environnementaux (lorsqu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été mis en place), ou pour le suivi de pollutions accidentelles.

Contrôle ayant pour vocation, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique, que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.

Contrôle permettant, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et d'évaluer l'efficacité des programmes de mesures sur celles-ci.

Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer Baltique, signée en 1974 et entrée en vigueur en 1980. La convention d'Helsinki a été remplacée en 1992 par une nouvelle convention, entrée en vigueur en 2000. Elle vise à prévenir et à maîtriser la pollution des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux par le développement d'une coopération internationale.

Convention internationale signée en 1972, visant la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersions de déchets en mer effectuées par les navires et les aéronefs. La Commission d'Oslo était chargée d'administrer la Convention d'Oslo ; à partir de 1992, elle est réunie avec la Commission de Paris sous une même entité, avant que la nouvelle Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) entre en vigueur en 1998.

Convention internationale signée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, visant à contrôler les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et l'environnement.

Convention internationale signée en 1976 et amendée en 1995, visant à protéger l'environnement marin et côtier de la Méditerranée, tout en encourageant des plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable.

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 et entrée en vigueur en 1982. Pour les États membres de l'Union européenne, les directives dites « Oiseaux » et « Habitats » constituent le cadre dans lequel s'appliquent les dispositions de la convention de Berne. Les exigences en matière d'habitats sont satisfaites par la désignation de sites protégés, dits « Natura 2000 ».

Convention internationale signée en 1972 et entrée en vigueur en 1975, visant la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.

Convention par laquelle le maire précise à un industriel qui souhaite se raccorder au réseau d'assainissement communal les conditions auxquelles ce raccordement est autorisé conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

Traité intergouvernemental signé à Ramsar, en Iran, en 1971 servant de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

Convention, signée en 1992, orientant la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle a uni et mis à jour la Convention d'Oslo de 1972 sur les opérations d'immersion de rejets en mer et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d'origine tellurique.

Latitude, longitude et altitude d'un lieu. Pour se repérer à la surface de la planète, on peut utiliser un autre système appelé « repères cartographiques ». Pour se localiser sur la terre, il est nécessaire d'utiliser un système géodésique duquel découlent les coordonnées géographiques présentes sur les cartes. Celles-ci peuvent être exprimées soit sous la forme de longitude et latitude (coordonnées dites géographiques), soit en représentation cartographique plane (coordonnées dites en projection). La projection réglementaire en France métropolitaine est une projection conique conforme de Lambert (système géodésique NTF).

Désigne usuellement un mollusque, généralement marin, pourvu d'une coquille (les testacés). Sur le plan réglementaire (réglementation sanitaire), on entend par « coquillages » l'ensemble des animaux marins suivants : les mollusques lamellibranches (filtreurs), les mollusques gastéropodes, les oursins (échinodermes) et les violets (tuniciers).

Espace naturel (terrestre, aquatique ou aérien) assurant la connexion entre les milieux d'intérêt écologique, garantissant ainsi le déplacement, la dispersion des espèces et leur permettant d'exploiter au mieux ces milieux en fonction de leur besoin et de stabiliser leur population. Le Grenelle de l'environnement demande de stopper la perte de biodiversité notamment en mettant en place un réseau de corridors écologiques dénommés « trame verte » et « trame bleue ».

Entité écologique constituée d'un cours d'eau et de ses affluents. Le corridor fluvial est considéré depuis les sources des affluents jusqu'à la mer.

Bande de végétation naturelle située le long d'un cours d'eau, et qui se différencie de la matrice environnante, comprenant la berge, la plaine d'inondation et une partie des terrasses alluviales. La présence d'un cours d'eau ou d'un boisement ne suffit pas à en faire des corridors. C'est la fonction de conduction qui les définit. A l'échelle régionale, le corridor rivulaire apparaît comme un ensemble relativement uniforme (cordon boisé). A l'échelle locale, les contraintes sédimentaires et hydrologiques offrent une variabilité de conditions qui se traduit par une mosaïque d'habitats. Le corridor est une zone de transition entre le système aquatique et le système terrestre. De ce fait, la biodiversité y est extrêmement riche : productivité (animale et végétale), hétérogénéité (de la structure de la végétation - herbacée, arbustive, arborescente - diversité des habitats), dynamique (inondation par les crues, capacité de régénération...), connexion (amont-aval, latérale, régionale) sont les mots clés qui définissent le corridor rivulaire.

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Niveau d'une nappe d'eau souterraine.

Cote définie soit en cote NGF (Nivellement Général de la France), soit en profondeur relative. La cote NGF, établie sous le contrôle de l'Institut Géographique National (IGN), est la référence. Le NGF permet en effet l'expression des altitudes dans un même et unique système de référence, c'est-à-dire par rapport au même et unique point fondamental (ou « zéro origine »). Le niveau « 0 » correspond au niveau moyen de la mer à Marseille. Ce point permet de déterminer l'altitude de tout autre point. L'expression de la cote des chroniques du piézomètre peut également s'exprimer en profondeur relative vis à vis du repère du point d'eau. Chaque point d'eau possède en effet deux points remarquables principaux : le repère du point d'eau (repère de mesure par rapport auquel est établi le niveau de la nappe au droit du point d'eau - bord du tubage du forage, margelle de puits, ponton sur une gravière, ...) et les références altimétriques, qui permettent de croiser les mesures obtenues sur plusieurs points d'eau afin de connaître l'état du niveau de la nappe sur toute sa surface (trois localisations peuvent être utilisées comme référence altimétrique : le rebord supérieur du socle (margelle), le sol au pied du point d'eau (sol) ou le repère de mesure directement - rebord du tube).

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Manifestation spectaculaire de l'érosion (destruction de terres agricoles, submersion des routes ...). Les principales conséquences d'une coulée boueuse sont la dégradation du potentiel agricole du sol et de la qualité des cours d'eau par accroissement de la turbidité, transfert des métaux lourds et des pesticides.

Coupure qui se produit lorsque deux coudes d'un même méandre se rejoignent. La coupure provoque alors l'abandon du méandre.

Courant créé, en bordure immédiate de trait de côte, par l'apport d'eau par les vagues obliques. Il peut être important en Méditerranée, notamment du fait de l'absence de courant de marée. Il peut mettre en mouvement les particules de sable.

Courant causé par le déplacement des masses d'eau au cours du cycle de marée.

Déplacement d'une masse d'eau océanique.

Image du déplacement des masses d'eau océaniques sous l'effet de la rotation de la Terre. Certains se déplacent en surface, quand les masses d'eau transportées sont chaudes (cas du « Gulf Stream », en particulier), ou profond, quand les masses d'eau sont froides (courant « arctique ou antarctique » par exemple).

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Cours d'eau ou partie de cours d'eau et canaux faisant partie d'une liste fixée par décret, après avis des Conseils Généraux rendus dans un délai de six mois après leur saisine. Tout nouvel ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter un dispositif assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, et son exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ce dispositif. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, avec ces dispositions, sans indemnité dans un délai de 5 ans à compter de la publication d'une liste d'espèces migrateurs par bassin ou sous-bassin fixée par le Ministre chargé de la Pêche en eau douce, et le cas échéant, par le Ministre chargé de la Mer.

Cours d'eau non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF). Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.

Surcoût constaté subi par un usager de l'eau suite à une dégradation de l'environnement par un autre usager.

Coût total de l'eau, composé du coût environnemental, du coût de la ressource et du coût du service.

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Valeur des opportunités perdues du fait du choix de l'affectation de la ressource à une activité plutôt qu'à une autre dans le cas où la ressource est rare. Il s'agit de la différence de bénéfices entre l'alternative qui génère les plus importants bénéfices et l'alternative retenue.

Coût lié à un échange économique, plus précisément une transaction sur le marché. Il peut être direct (commission de Bourse) ou indirect (coût de prospection, temps et effort passés à la négociation et à la vérification de la transaction, etc.).

Se dit de coûts qui justifient une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que : les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût (s'il s'agit uniquement des ménages, le seuil de disproportion sera notamment lié à leur capacité à payer l'eau sensiblement plus cher), et/ou les bénéfices de toutes natures attendus de l'atteinte du bon état des eaux en 2015 (production d'alimentation en eau potable à partir d'une nappe sans traitement supplémentaire, restauration de zones humides participant à la lutte contre les inondations, etc.). Si les acteurs du bassin justifient que le coût d'une mesure est disproportionné, ils peuvent prétendre à une dérogation. L'étalement du financement de la mesure jusqu'en 2021, voire 2027 (au lieu de 2015) peut alors suffire à rendre son coût acceptable.

Coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.).

Coût induit par une activité au détriment d'une autre activité, d'un milieu, etc. et non compensé ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux coûts externes pour l'environnement des services liés à l'utilisation de l'eau et plus généralement des activités liées à l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.) ; Par exemple, les coûts de recherche et d'exploitation d'une nouvelle ressource suite à la pollution d'une nappe précédemment exploitée sont en fait supportés et in fine par les abonnés des services d'eau potable sur le prix du mètre cube. Une des grandes pratiques de l'économie de l'environnement est de réintégrer les effets externes au sein de l'échange marchand, on internalise les effets externes. Autrement dit, on inclut dans les prix les dégradations environnementales (pollution, surexploitation...) qui, sinon, sont ignorées.

Partie du coût de production qui ne varie pas en fonction de la quantité produite. L'importance des coûts fixes dans le coût total de production dépend de la structure de l'activité de production. A titre d'exemple, les coûts fixes sont prépondérants dans les industies de réseaux. Dans le domaine des services publics d'eau et d'assanissement, les coûts fixes peuvent représenter jusqu'à 80% des coûts totaux.

Partie du coût social payée par l'agent économique qui le génère. Le coût privé est un coût interne.

Ensemble des coûts imposés par une activité à la société dans son ensemble. Le coût social comprend les coûts privés et les coûts externes.

Partie du coût de production qui varie en fonction du niveau de la production. A titre d'exemple, les coûts d'achat de matières premières sont des coûts variables qui augmentent lorsque le volume de l'activité ou de la production augmente.

Ensemble de la végétation recouvrant le sol. La couverture végétale d'un sol est une pratique agro-environnementale qui permet notamment de limiter la pollution par les nitrates, de protéger le sol, et de favoriser la biodiversité.

Ligne de partage des eaux souterraines. Ligne à flux nul (pas d'écoulement) séparant deux bassins hydrogéologiques limitrophes. De chaque côté de cette crête, les valeurs de la piézométrie mesurée (voir ce terme) sont inférieures à celles mesurées (ou estimées) sur la crête.

Phénomène caractérisé par une montée plus ou moins brutale du niveau d'un cours d'eau, liée à une croissance du débit. La crue ne se traduit pas toujours par un débordement du lit mineur. On caractérise d'ailleurs les crues par leur période de récurrence ou période de retour : la crue quinquennale (fréquence une année sur 5 - Récurrence 5), la crue décennale (fréquence une année sur 10 - Récurrence 10), la crue centennale (fréquence une année sur 100 - Récurrence 100). Les crues saisonnières sont des phénomènes naturels. Elles sont essentielles au maintien de la diversité des hydrosystèmes et des services rendus par la nature.

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Arthropode dont le corps est segmenté en parties reliées entre elles par une membrane articulaire et portant chacune une paire d'appendices articulés. Les crustacés se distinguent des autres arthropodes notamment par la présence de deux paires d'antennes. Ils vivent en mer, en eau douce ou sur terre. Ils sont libres ou fixés sur un solide.

Culture mise en place pendant la période intermédiaire durant laquelle le sol est habituellement laissé à nu, entre le moment de la récolte et le semis suivant. Les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) reposent sur des espèces à croissance rapide (moutarde blanche, radis, colza, phacélie, vesce, trèfle, etc.). Elles permettent de fixer l'azote resté en excédant sur le sol, afin d'éviter qu'il ne migre vers les eaux souterraines et de surface, emporté par les précipitations.

Culture mise en place pendant la période intermédiaire durant laquelle le sol est habituellement laissé à nu, entre le moment de la récolte et le semis suivant. Les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) reposent sur des espèces à croissance rapide (moutarde blanche, radis, colza, phacélie, vesce, trèfle, etc.). Elles permettent de fixer l'azote resté en excédant sur le sol, afin d'éviter qu'il ne migre vers les eaux souterraines et de surface, emporté par les précipitations.

Opération de nettoyage d'une aire polluée, envasée ou comblée en en retirant les matériaux indésirables pour la ramener à un état proche de l'état initial considéré comme plus avantageux.

Expression consacrée des anciens règlements et usages locaux qui précisent les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l'obligation de curage faite à chaque riverain d'un cours d'eau non domanial par l'article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la rivière par le riverain ou son ayant droit. On dit parfois "vifs fonds - vieux bords".

Forme précisant la configuration globale du plan d'eau. Elle peut être de type : « L » s'il s'agit de lacs peu profonds, avec une stratification thermique peu étendue et/ou instable (lacs polymictiques), et une zone littorale largement prépondérante ; « P » s'il s'agit de lacs profonds, avec une stratification thermique stable (lacs monomictiques ou dimictiques), et une zone littorale réduite ; « LP » s'il s'agit de lacs ayant à la fois une zone profonde stratifiée stable (monomictiques ou dimictiques) et une zone littorale étendue, la cuvette pouvant être symétrique ou asymétrique.

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Succession régulièrement répétitive de la même suite d'événements dans l'existence d'un être vivant, d'une lignée ou de l'ensemble du monde vivant.

Dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE), cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) institué pour atteindre les objectifs environnementaux. Dans une logique de planification, au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, des états des lieux et un registre des zones protégées ont été réalisés en 2004 et des programmes de surveillance de l'état des eaux ont été arrêtés fin 2006. Sur cette base, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui fixent les objectifs, et leurs programmes de mesures, qui identifient les mesures clefs à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE, ont été adoptés fin 2009. SDAGE et programmes de mesures s'appliquent sur le cycle de gestion 2010-2015. Un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes de mesures doit être réalisé fin 2012 afin de prévoir, le cas échéant, les mesures supplémentaires requises en cas de retards ou de difficultés. Le prochain cycle de gestion se prépare par la mise à jour des états des lieux, qui aura lieu d'ici fin 2013, dans la perspective de la mise à jour des SDAGE et de leurs programmes de mesures qui s'appliqueront alors sur le cycle de gestion 2016-2021 (les cycles suivants se préparant de manière similaire).

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Ensemble des échanges et des transformations de l'azote sous ses différentes formes dans l'atmosphère, la lithosphère, l'hydrosphère et la biosphère (diazote, nitrate, nitrite, ammoniaque, azote organique).

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Ensemble des échanges et des transformations de l'eau dans les différents compartiments de l'environnement. On distingue généralement le grand cycle de l'eau (ou cycle naturel) qui décrit les échanges dans l'ensemble de l'écosystème, du petit cycle de l'eau (ou cycle anthropique), qui décrit la circulation de l'eau dans un réseau artificiel crée par l'homme.

Ensemble des échanges et des transformations du carbone dans les différents compartiments environnementaux.

Ensemble des échanges et des transformations du phosphore dans les différents compartiments de l'environnement. Le cycle du phosphore se distingue des autres cycles biogéochimiques par le fait qu'il ne fait quasiment pas intervenir l'atmosphère.

Ensemble des échanges et des transformations du soufre dans les différents compartiments de l'environnement.