Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d'eau, en l/s. La précision d'un résultat de débit dépend de nombreux facteurs : type de méthode employée, soin apporté aux mesures, rigueur dans le dépouillement, influence du terrain. En hydrologie, le terme débit entre dans un grand nombre d'expressions à caractère descriptives : débit d'étiage, débit liquide, débit morphogène, débit solide.

Débit minimum d'un cours d'eau calculé sur un pas de temps donné en période de basses eaux. Ainsi pour une année donnée on parlera de : débit d'étiage journalier, débit d'étiage de n jours consécutifs, débit d'étiage mensuel - moyenne des débits journaliers du mois d'étiage (QMNA). Pour plusieurs années d'observation, le traitement statistique de séries de débits d'étiage permet de calculer un débit d'étiage fréquentiel. Par exemple, le débit d'étiage mensuel quinquennal (ou QMNA 5) est un débit mensuel qui se produit en moyenne une fois tous les cinq ans. Le QMNA 5 constitue le débit d'étiage de référence pour l'application de la police de l'eau.

Débit de référence légal, défini comme le débit mensuel d'étiage de récurrence 5 (ou de fréquence 1/5, c'est-à-dire se produisant une année sur cinq), désigné par le sigle QMNA 5 (fréquence 1/5).

Valeur de débit moyen mensuel au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu'à l'aval du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets, ...) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C'est un objectif structurel, arrêté dans les SDAGE, SAGE et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE). Il peut être affecté d'une marge de tolérance et modulé dans l'année en fonction du régime (saisonnalité). L'objectif DOE est atteint par la maîtrise des autorisations de prélèvements en amont, par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d'économies d'eau portant sur l'amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l'hydrosystème.

Flux minimal requis pour atteindre les objectifs de qualité sur le plan écologique pour les eaux de surface associées. La valeur de ce flux varie suivant les pays.

Volume d'eau traversant une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s), ou pour les petits cours d'eaux, en l/s. La banque nationale HYDRO stocke les mesures de hauteurs d'eau en provenance de 3 500 stations de mesures (dont 2 400 sont actuellement en service) et permet de calculer les débits instantanés, journaliers et mensuels sur un très grand nombre de rivières françaises. Le débit liquide constitue avec le débit solide les deux principales variables de la dynamique fluviale. Le débit liquide constitue avec le débit solide les deux principales variables de la dynamique fluviale.

Plein remplissage du lit mineur. Le débit de plein bord est à l'origine de la formation et de la dynamique des faciès d'écoulement et des remaniements morphologiques du cours d'eau. C'est le débit liquide pour lequel le débit solide transporté est maximal. On parle ainsi de débit morphogène. Pour un grand nombre de rivières, le débit de plein bord correspond à une crue de retour de 1 à 3 ans.

Débit minimal éventuellement augmenté des prélèvements autorisés sur le tronçon influencé. Il est exprimé notamment dans les cahiers des charges et les règlements d'eau. Souvent utilisé à tort à la place de débit minimal.

Valeur "seuil" de débit qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou rejet (premières mesures de restrictions). En cas d'aggravation de la situation, des mesures de restrictions supplémentaires sont progressivement mises en oeuvre pour éviter de descendre en dessous du débit de crise.

Masse des matières solides traversant une section donnée d'un cours d'eau par unité de temps. Le débit solide comprend les matières en solution, les matières en suspension et les matériaux de fond. Ces matériaux sont déplacés dans le lit du cours d'eau selon différentes lois de transport : charriage, suspension, saltation. Le débit solide constitue avec le débit liquide les deux principales variables de la dynamique fluviale.

Action d'enlever des terres ou des décombres pour niveler ou abaisser le sol.

Etape de séparation des boues actives et de l'eau épurée effectuée par sédimentation dans un clarificateur ou un décanteur secondaire. La bonne décantabilité des boues est primordiale pour l'efficacité et la fiabilité de l'épuration.

Action visant à éliminer une partie du calcium et du magnésium d'une eau afin d'obtenir un compromis entre le bon équilibre minéral de l'eau et le niveau optimum de dureté.

Au sens de l'article 1 de la loi du 15 juillet 1975, tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. La déclaration d'utilité publique (DUP) est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

Action visant à éliminer une pollution de l'eau souterraine. Une décontamination de nappe peut se faire par différentes approches (physiques, chimiques ou biologiques), in situ (directement sous terre) ou ex situ (pompage, traitement puis réinjection de l'eau).

Action visant à extraire ou détruire tout ou partie des polluants présents dans un sol.

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.

Action visant à éliminer le fer ou ses dérivés d'un liquide.

Explication de la ou des significations d'un mot ou d'une expression d'un lexique. Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) comportent un ensemble de définitions.

Action visant à éliminer le surplus de fluor présent dans une eau, afin d'atteindre une concentration n'exposant pas à des risques sanitaires dentaire ou osseux.

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.

Fonction du directeur régional en charge de l'environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. Il fait partie du secrétariat technique de bassin. Il est notamment chargé, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, des missions suivantes : contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), du programme de mesures, du programme de surveillance de l'état des eaux et du système d'information sur l'eau ; coordonner les actions nécessaires à la gestion de la ressource en eau et à la prévention des risques d'inondation ; veiller à la cohérence, au niveau interrégional, de l'exercice des polices de l'eau, de la protection des milieux aquatiques et de la pêche ; suivre l'action de l'agence de l'eau ou, dans les départements d'outre-mer, de l'office de l'eau ; préparer la programmation et la répartition des crédits déconcentrés du ministère chargé de l'environnement pour les programmes interrégionaux intéressant le bassin ou groupement de bassins.

Type d'embouchure fluviale caractérisé par un fort alluvionnement à une altitude très proche de celle de la surface de l'eau et formant à l'état naturel une plaine marécageuse.

Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). La demande biologique en oxygène (DBO) est un indice de pollution de l'eau qui permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées, et est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir : on parle alors de DBO5.

Consommation en oxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. La demande chimique en oxygène (DCO) permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées.

Action visant à éliminer les minéraux et les sels contenus dans l'eau, afin de produire de l'eau déminéralisée.

Action visant à éliminer les nitrates par filtration à travers une résine échangeuse d'ions.

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

Rapport entre le linéaire total du cours d'eau dans un bassin et la superficie de ce dernier. La densité de drainage s'exprime en km/km2.

Traitement spécifique (physico-chimique ou biologique) d'une eau usée qui vise la réduction de sa concentration en phosphate.

Opération consistant à traiter les eaux usées en réduisant la concentration en phosphate. Elle peut être réalisée en utilisant des processus physico-chimiques et/ou biologiques.

Opération consistant à traiter, partiellement ou totalement, un milieu pollué (sol, eaux, air) pour en supprimant ou en diminuant fortement le caractère polluant, dans le but de restaurer ses fonctions et le remettre en état pour un usage.

Modification artificielle, temporaire ou définitive, du tracé d'un cours d'eau, dérivant totalement ou partiellement le flux d'eau.

Diminution ou disparition des terres due à l'érosion des sols par le vent ou par l'eau.

Opération de lutte contre les plantes afin de limiter leur développement dans les champs, souvent pour favoriser les cultures d'intérêt. Le désherbage peut être fait par destruction des plantes ou par empêchement de la floraison, par voie mécanique, thermique ou chimique (utilisation d'herbicides).

Procédé de traitement des boues d'épuration, les faisant passer d'un état liquide à un état plus ou moins solide. La déshydratation des boues permet de diminuer leur volume.

Destruction, par des procédés chimiques ou physiques, de germes infectieux se trouvant hors de l'organisme, à la surface du corps. Par extension, on parle de désinfection des eaux lors de la fabrication d'eau potable ; c'est-à-dire élimination physicochimique des germes présents dans les eaux usées ou les boues, à l'entrée de l'usine de fabrication d'eau potable.

Processus opéré pour obtenir de l'eau douce à partir d'une eau saumâtre ou salée.

Réduction de la salinité de l'eau de mer résultant soit d'un mélange d'une eau marine avec une eau continentale, soit de la pluie.

Action pour un poisson migrateur de descendre un cours d'eau pour retourner dans son lieu de reproduction ou de développement.

Développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Dans cette optique, les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s'instruire, travailler, vivre dans un environnement sain. Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l'environnement).

Dispositif équipant un réseau unitaire ou un réseau pseudo séparatif ou une station d'épuration qui élimine du système un excès de débit.

Algue brune microscopique pourvue d'un squelette siliceux.

Recueil de mots ou d'expressions d'une langue, présentés dans un ordre convenu et destinés à apporter une information. Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) sont des documents de spécification qui décrivent et précisent la terminologie et les données disponibles pour un domaine particulier. Ils comportent des entités (ou objets) reliés logiquement avec d'autres (l'objet « station » est par exemple relié à l'objet « point de prélèvement »). Ils servent notamment à concevoir des bases de données. Plusieurs aspects de la donnée y sont traités : sa signification, les règles indispensables à sa rédaction ou à sa codification, la liste des valeurs qu'elle peut prendre, la ou les personnes ou organismes qui ont le droit de la créer, de la consulter, de la modifier ou de la supprimer... Un dictionnaire de données repose sur un ou plusieurs jeux de données de référence et se matérialise par des fichiers aux formats XSD et PDF.

Ouvrage en béton, en terre ou en enrochement, ou simple levée de terre (compactée ou non) destinée à : canaliser un cours d'eau et protéger éventuellement ses abords (lit majeur) contre les inondations, et/ou protéger un objectif défini, plus ou moins ponctuel (urbain, industrie, agricole) et parfois l'entourer, et/ou servir de barrage pour une prise en rivière.

Phénomène par lequel un fluide se disperse dans un autre fluide de volume beaucoup plus important. On parlera par exemple de la dilution d'un effluent pollué.

Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade. Elle concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Elle fixe les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises à cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Cette directive est abrogée depuis le 22 décembre 2007 par l'article 22 de la directive cadre sur l'eau. Mais certains articles du Code français de la santé publique se reférent toujours à la directive Eaux brutes (Galet, 2009).

Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole,...). La directive 2006/113/CE du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles remplace la directive 79/923/CEE sans en changer les dispositions de fond.
L'article 22 de la directive cadre sur l'eau prévoit l'abrogation de la directive sur la qualité requise des eaux conchylicoles à  compter du 22 décembre 2013. Cette directive intègre en effet les exigences relatives à la qualité des eaux conchylicoles parmi ses dispositions sur l'analyse et la protection des bassins hydrographiques

Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, eaux conchylicoles,...).  La directive  2006/44/CE du Conseil, du 6 septembre 2006 en vigueur, remplace celle du 78/659/CEE, sans en changer les dispositions de fond. Enfin l'article 22 de la directive cadre sur l'eau prévoit d'abroger la présente directive à compter du 22 décembre 2013.

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations ; de plus de 2000 équivalents-habitants. Les communes concernées doivent notamment: réaliser des schémas d'assainissement en déterminant les zones relevant de l'assainissement collectif et celles qui relèvent de l'assainissement individuel (non collectif); établir un programme d'assainissement sur la base des objectifs de réduction des flux polluants fixés par arrêté préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral ; réaliser les équipements nécessaires à certaines échéances. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle doit « contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen ». Les mesures visent à « assurer leur maintien ou leur rétablissement » en tenant compte « des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ». Certains habitats et espèces sont jugés prioritaires parce qu'ils sont menacés à terme de disparaître. L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque État membre, constituera le réseau européen Natura 2000.

Directive 2007/2/CE du Parlement européen visant à rendre disponible une information géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l'élaboration, l'exécution, la surveillance et l'évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE (Infrastructure pour l'information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les Etats membres.

Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « Directive Nitrates ». Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : la désignation de zones vulnérables, l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée et gestion des terres) - CBPA - à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs et l'élaboration de programmes d'actions (comportant un calendrier d'interdiction et de restrictions d'épandage d'engrais, la limitation des apports d'azote, une gestion des intercultures, etc.). Ces derniers doivent obligatoirement être mis en œuvre  par les agriculteurs qui opèrent en zones vulnérables ; ils incluent les mesures arrêtées dans le ou les CBPA, ainsi que le programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation.

Directive 2003/98/CE du Parlement européen sur la réutilisation des informations du secteur public imposant que toutes les données publiques, légalement ou dans les faits accessibles, soient réutilisables, y compris pour un usage commercial.

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.

Système de surveillance généralement imposé qui permet le contrôle du bon fonctionnement ou de l'impact d'ouvrages (stations de traitement, industries, par exemple). Les dispositifs d'autosurveillance concernent de manière générale le suivi de la qualité de l'eau aux exutoires des installations classées pour l'environnement (ICPE), le suivi des stations de traitement des eaux usées et des réseaux d'assainissement.

Procédé d'épuration biologique à culture, fixée sur support mobile. LCes disques biologiques, généralement en polystyrène, mesurent 2 à 3 m de diamètre et tournent autour d'un axe horizontal en étant partiellement immergés. Les boues, très putrescibles, produites par ce système sont éliminées par un décanteur secondaire.

Selon la réglementation et au sens de la loi sur l'eau de 1992, document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992... Ce document précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur (SADGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et avec les objectifs de qualité des eaux prévues par le décret du 19 décembre 1991.

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).

Pièce écrite donnant des précisions spécifiques à quelque chose. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit en ensemble de spécifications dont des dictionnaires de données, des scénarios d'échange et des scénarios techniques.

Champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des systèmes aquifères pourront, ou non, être individualisés. Les conditions hydrodynamiques aux limites d'un domaine hydrogéologique ne sont pas nécessairement définies.

Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Préjudice porté à quelqu'un ou dégât matériel causé à quelque chose.

Modification négative mesurable d'une ressource naturelle (espèces, habitats naturels protégés, eaux et sols) ou détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles (fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public) qui peut survenir de manière directe ou indirecte.

Information numérique élémentaire, généralement formatée d'une manière spéciale et existant sous diverses formes : chiffres, textes sur une feuille de papier, bits ou octets enregistrés dans une mémoire électronique, photos, cartes topographiques, géologiques, aéronautiques, marines, forestières, agricoles, etc.), images satellites.

Donnée élémentaire issue d'une mesure (index de compteur, hauteur d'eau au droit d'une station de jaugeage, etc.) qui n'a encore été ni validée, ni organisée dans une banque de données, ni interprétée.

Donnée relative à un élément de qualité ou un paramètre, produite par l'exécution d'une opération de contrôle.

Données les plus partagées au sein d'un système d'information (par exemple, les identifiants des différentes entités, qu'il s'agisse de stations de mesure sur les cours d'eau, de points de captage, etc.). Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) diffuse les jeux de données de référence du système d'information sur l'eau (SIE).

Donnée déduite d'autres données selon une méthode sophistiquée pour faciliter la compréhension de ce qui est observé (par exemple, un taux de collecte, le rendement moyen d'une station d'épuration, etc.). Le but est de la rendre utilisable pour un besoin donné ou compréhensible pour un public donné (une donnée élaborée peut être un indicateur).

En modélisation des systèmes d'information, donnée dont la décomposition n'a pas de sens (elle ne peut pas être obtenue à partir d'autres données). Les données élémentaires peuvent être des données brutes (non qualifiées) ou des données qualifiées (qui ont déjà subi différentes phases de validation).

Se dit d'une démarche qui vise à rendre réellement ré-utilisables les données produites par un organisme, en autorisant leur réutilisation libre et gratuite, et en les proposant selon des formats facilitant leur réutilisation.

Donnée élémentaire qui a subi différentes phases de validation, durant lesquelles l'utilisabilité ou la fiabilité de la donnée a été qualifiée. Le niveau de qualification permet ainsi à un utilisateur de relativiser l'interprétation qu'il peut faire d'une donnée.

Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial.

Donnée dont on a établi fonctionnellement le sens de manière détaillée ainsi que ses règles de création (dont des valeurs possibles dans certains cas). Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) comportent des données structurées.

Donnée brute ou élaborée analysée et ayant fait l'objet de calcul afin d'obtenir une information plus synthétique. Pour cela ces données peuvent être regroupées selon des critères géographiques, temporels et/ou métier (par exemple, le rendement moyen des stations d'épuration par département, la production annuelle de boues par bassin, etc.).

Au sens du SDAGE et de l'arrêté du 22 septembre 1994, enlèvement des dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites. Si des extractions de matériaux alluvionnaires sont nécessaires à l'entretien dûment justifié, ou à l'aménagement d'un cours ou d'un plan d'eau, elles sont alors autorisées car considérées comme des dragages.

Évacuation naturelle ou artificielle, par gravité ou par pompage, d'eaux superficielles ou souterraines.

| Read more

Droit qui consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. Une quantité adéquate d'eau salubre est nécessaire pour prévenir la mortalité due à la déshydratation et pour réduire le risque de transmission de maladies d'origine hydrique ainsi que pour la consommation, la cuisine et l'hygiène personnelle et domestique.

Au sens de la loi, droit qu'a toute personne, qu'il s'agisse ou non d'un citoyen français, de demander à un service public de consulter ou d'obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service public. Le droit d'accès porte sur les documents administratifs et sur les informations environnementales. Cette mesure vise à améliorer la transparence des services publics.

Formation sableuse d'origine éolienne littorale. La dune joue un rôle important pour la protection des côtes basses.