Propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique.

Zone remarquable du territoire qui a été classée en « parc national » du fait de sa richesse naturelle exceptionnelle, du point de vue de la qualité paysagère et du patrimoine naturel, historique ou culturel. La création d'un parc national nécessite une labellisation par l'État. Il engendre généralement une réglementation spécifique de protection de la faune et de la flore.

Vaste espace où les acteurs communaux recherchent un développement respectueux des équilibres naturels, et parfois une solution de maintien d'activités traditionnelles en déclin. Un parc naturel régional (PNR) est généralement géré par un établissement public de coopération intercommunal, syndicat mixte ouvert élargi, dont le conseil d'administration est composé d'élus des collectivités membres (communes, départements, régions) et parfois des partenaires socio-économiques. Les PNR sont classés pour une période de 12 ans renouvelable.

Notion recouvrant la question de la répartition des prélèvements d'eau pour satisfaire différents usages (domestique, agricole, industriel...), particulièrement délicate en cas de pénurie.

Démarche, prévue par la directive cadre sur l'eau (DCE), d'implication du public dans le processus de sa mise en œuvre. Elle inclut notamment, pour chaque bassin ou groupement de bassins, la réalisation de consultations du public sur six mois concernant : le calendrier et le programme de travail relatif à l'élaboration ou à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que les projets de SDAGE et de programmes de mesures. Cette participation du public est rythmée selon des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...).

Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) à l'écoulement d'un cours d'eau qui permet aux poissons migrateurs de franchir ces obstacles pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement.>

C'est une activité de cueillette exercée le long du rivage sans recours à une embarcation. La pêche à pied peut être soit une activité de loisir (on parle aussi de « pêche amateur »), soit une activité professionnelle (qui concerne principalement les bivalves).

Technique utilisée pour recenser les espèces de poissons présentes dans une fraction de cours d'eau et caractériser les différentes populations présentes. Elle consiste à générer un courant électrique, qui attire les poissons. Paralysés par le champ magnétique, ils remontent à la surface. La paralysie n'est cependant que momentanée : une fois les analyses effectuées, les poissons rejoignent le cours d'eau.

Délimitation géographique du champ d'application d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce périmètre correspond à un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou à un système aquifère. Si le périmètre est défini par le schéma directeur d'aménagement ou de gestion des eaux (SDAGE), il peut être délimité par arrêté du préfet. A défaut, le projet de périmètre est transmis pour avis aux conseils régionaux, aux conseils généraux et aux communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre ainsi qu'aux établissements publics territoriaux de bassin, au comité de bassin et au préfet coordonnateur de bassin intéressés. Il est ensuite arrêté par le préfet.

Ensemble des espèces animales et/ou végétales qui vivent dans un espace géographique donné.

Capacité qu'ont les végétaux de consommer le gaz carbonique de l'air, d'en assimiler les composés carbonés et de libérer l'oxygène.

Caractéristiques physiques et chimiques d'une eau. Lors de l'analyse d'un échantillon d'eau, les paramètres observés sont assez nombreux, et leur ensemble permet de rendre compte de la qualité physico-chimique de l'eau, qui conditionne le maintien de la biodiversité. Parmi les paramètres les plus étudiés, on retrouve par exemple la température, la turbidité, la concentration en matières organiques, minérales, azotées, etc.

Ensemble des algues photophoriques et cyanobactéries qui vivent sur le substrat (plutôt que dans la colonne d'eau).

Ensemble de techniques mettant à profit des processus naturels d'une combinaison « végétaux, sol, microorganismes » dans un écosystème créé artificiellement, notamment pour le traitement des eaux usées.

Produit destiné aux soins des végétaux. Il peut exister une confusion avec les pesticides, qui sont des produits phytosanitaires, mais seulement destinés à lutter contre les organismes jugés nuisibles. Les produits phytosanitaires sont utilisés en quantités importantes, dans différents domaines d'application : en premier lieu l'agriculture, mais aussi la voirie (entretien des routes et des voies ferrées) et divers usages privés (jardinage, traitement des locaux, etc.). En fait les phytosanitaires dénomment les mêmes produits que les pesticides mais ils sont alors utilisés pour l'agriculture et la protection des cultures. Les produits phytosanitaires regroupent un grand nombre de classes de produits telles que : les insecticides (qui tuent les insectes), les fongicides (qui éliminent les champignons), les herbicides (qui désherbent), les nématicides (qui tuent les nématodes et les vers de terre), les rodonticides (utilisés pour se débarrasser des différents rongeurs tels que rats, souris, mulots, lérots, ...).

Au sens strict, dispositif servant à mesurer la hauteur piézométrique en un point donné d'un système aquifère, qui indique la pression en ce point, en permettant l'observation ou l'enregistrement d'un niveau d'eau libre ou d'une pression. Le concept de piézomètre a été étendu à l'ensemble des ouvrages artificiels (puits, forages, gravières,....) ou naturels (avens, grottes,...) qui permettent l'accès aux eaux souterraines. On parle alors plutôt de forage non exploité qui permet la mesure du niveau de l'eau souterraine en un point donné de la nappe. Ce niveau qui varie avec l'exploitation nous renseigne sur la capacité de production de l'aquifère.

Hauteur du niveau d'eau dans le sol.

Branche de l'aquaculture qui concerne l'élevage de poissons.

Plaine formée par le dépôt d'alluvions provenant de l'érosion en amont.

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d'ouvrage de l'action, membre de la MISE pilote, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

Etendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Il peut posséder des caractéristiques de stratification thermique. Le terme « plan d'eau » recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, retenues, étangs, gravières, carrières ou marais. Les définitions rattachées à ces différentes situations sont nombreuses et font souvent référence à des usages.

Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu'exigé par la directive cadre sur l'eau (DCE), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau de surface ainsi que d'état quantitatif et d'état chimique pour les masses d'eau souterraine. En France, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) inclut le plan de gestion exigé par la DCE. Les SDAGE ont été mis à jour fin 2009 afin d'intégrer les exigences de la directive cadre sur l'eau. Le plan de gestion (ou SDAGE) s'applique sur un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2021-2027...). Il est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le plan de gestion.

Document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation.

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Plan national visant à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement, le PNSE doit notamment intégrer l'écotoxicologie et de l'écoépidémiologie dans les approches sanitaires classiques. Il concerne l'ensemble de la population et implique de nombreux acteurs : associations de protection de l'environnement, ministères chargés de l'environnement, de la santé, du travail, de l'agriculture, de l'économie, ainsi que de nombreuses agences et équipes de recherche.

Précipitations provoquées par perturbation des équilibres microphysiques en action dans les nuages. Une pluie artificielle peut être provoquée par ensemencement de nuages, notamment par introduction de noyaux glaçogènes d'iodure d'argent en son sein.

Évènement pluvieux artificiel, représentatif de la pluviométrique locale et auquel il est possible d'associer une période de retour.

Différence entre les précipitations et l'évapotranspiration réelle, et exprimée en mm. Les précipitations efficaces peuvent être calculées directement à partir des paramètres climatiques et de la réserve facilement utilisable (RFU). L'eau des précipitations efficaces est répartie, à la surface du sol, en deux fractions : le ruissellement et l'infiltration.

Etude des précipitations, de leur nature (pluie, neige, grésil, brouillard), de leur distribution et des techniques utilisées pour leur mesure. La pluviométrie, avec la répartition de la température terrestre, conditionne les climats terrestres, la nature et le fonctionnement des écosystèmes ainsi que leur productivité primaire. Elle est l'un des facteurs conditionnant le développement des sociétés humaines.

Lieu de prélèvement d'échantillons d'eau en vue d'une analyse.

Vertébré aquatique qui respire par des branchies et dont les membres pairs sont représentés par des nageoires (pectorales et pelviennes). Les poissons sont généralement ovipares.

Poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poisson amphihalin), on les appelle « grands migrateurs ».

Politique européenne initiée en 1957 et mise en place en 1962, sur la base d'un accord des différents pays de l'Union européenne, dans le but de garantir un apport alimentaire suffisant pour les populations tout en garantissant des revenus acceptables pour les agriculteurs.

Substance ou processus de nature physique, chimique ou biologique introduit par l'homme et susceptible de contaminer les divers écosystèmes, terrestres, limniques ou marins. Le polluant est une substance qui se trouve dans les différents biotopes à une concentration supérieure, ou dans certains cas, différente de sa concentration habituelle. On distingue les polluants primaires (rejetés directement dans le milieu naturel) et les polluants secondaires (qui proviennent de réactions sur les premiers, ou entre eux).

Détérioration de l'environnement par des substances chimiques, physiques ou organiques qui ne peuvent pas (ou ne peuvent plus) être éliminées naturellement par l'écosystème. La pollution a pour origine principale l'activité humaine. Elle résulte soit de l'introduction dans le milieu d'une substance artificielle non dégradable, soit du dépassement du seuil toléré par le milieu. Une pollution est susceptible de contribuer ou de causer : un danger pour la santé des hommes, des détériorations des ressources biologiques, des écosystèmes ou des biens matériels, une entrave à un usage légitime de l'environnement. Un adjectif est souvent associé au terme « pollution » ; ainsi on parle de : pollution historique, pollution nouvelle, pollution résiduelle, pollution chronique, pollution diffuse, pollution dispersée, pollution ponctuelle, pollution accidentelle, pollution toxique, etc.

Par opposition à la « pollution chronique », pollution caractérisée par l'imprévisibilité sur : le moment de l'accident, le lieu de l'accident, le type de polluant, la quantité déversée, les circonstances de l'accident, les conséquences de l'accident.

Pollution issue d'un usage agricole. On distingue deux types de pollutions agricoles : des pollutions ponctuelles, qui peuvent être la conséquence soit de manipulations accidentelles des produits soit de pollutions dues aux bâtiments d'élevage ; des pollutions diffuses, qui proviennent de mauvaises pratiques de fertilisation ou de traitements phytosanitaires excessifs. Une pollution agricole peut également provenir d'une mauvaise gestion des terres et d'un aménagement de l'espace et des parcelles ne permettant plus de limiter l'érosion ou les transferts de polluants à l'échelle du bassin versant.

Contamination de l'environnement par un agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l'atmosphère. Par exemple, les appareils utilisés pour la combustion au sein des foyers, les véhicules automobiles, les établissements industriels et les feux de forêt sont des sources fréquentes de pollution atmosphérique.

Par opposition à « pollution accidentelle », pollution permanente ou épisodique, connue ou prévisible, qui peut être très variable dans le temps.

Par opposition à « pollution ponctuelle », pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères. Les pratiques agricoles sur la surface cultivée peuvent être à l'origine de pollutions diffuses par entrainement de produits polluants dans les eaux qui percolent ou ruissellent.

Ensemble des pollutions provenant de plusieurs ou de nombreux sites ponctuels. La pollution dispersée est d'autant plus préjudiciable que le nombre de sites concernés est important.

Pollution issue des rejets de l'homme dans son lieu de vie (douches, WC, cuisine, ...).

Pollution directement induite par l'activité industrielle, quand elle introduit des altéragènes biologiques, physiques (dont des radiations), chimiques ou organiques, affectant de manière plus ou moins importante le fonctionnement des écosystèmes.

Contamination de l'environnement due à la présence excessive de différents métaux, comme l'aluminium, l'arsenic, le chrome, le cobalt, le cuivre, le manganèse, le molybdène, le nickel, le zinc... ou encore à des métaux lourds comme le cadmium, le mercure ou le plomb, plus toxiques que les précédents.

Pollution de l'eau de pluie. Si l'eau de pluie est naturellement polluée (les gouttes d'eau ne peuvent atteindre une taille suffisante pour tomber vers le sol que s'il existe des particules solides dans l'atmosphère permettant d'initier le processus de nucléation, une partie des polluants atmosphériques urbains est donc entraînée vers le sol lors des périodes pluvieuses), les concentrations en polluants sont cependant extrêmement faibles, et, dans la plupart des situations, l'eau de pluie est de qualité potable lorsqu'elle arrive au niveau du sol. Le facteur limitant le plus fréquent est le pH (pluies acides), mais cette acidité est très rapidement tamponnée par les matériaux sur lesquels l'eau ruisselle ou qu'elle traverse.

Par opposition à une « pollution diffuse », pollution provenant d'un site identifié, par exemple point de rejet d'un effluent.

Pollution survenant de façon saisonnière, principalement à la suite d'activités humaines particulières (salage des routes l'hiver, amendement des sols, tourisme...).

Pollution par des substances à risque toxique qui peuvent, en fonction de leur teneur, affecter gravement et/ou durablement les organismes vivants. Ces substances peuvent conduire à une mort différée ou immédiate, à des troubles de reproduction, ou à un dérèglement significatif des fonctions biologiques (troubles de reproduction, par exemple). Les principaux toxiques rencontrés dans l'environnement lors des pollutions chroniques ou aiguës sont généralement des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, zinc,...), des halogènes (chlore, brome, fluor, iode), des molécules organiques complexes d'origine synthétique (pesticides,...) ou naturelle (hydrocarbures).

Dispositif permettant d'aspirer, de refouler ou de comprimer des fluides.

Construction permettant à l'homme de franchir une dépression ou un obstacle (cours d'eau, voie de communication, vallée, etc.) en passant par-dessus.

Population regroupant les actifs occupés (on parle également de population active ayant un emploi) et les chômeurs.

Potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de centrales hydroélectriques.

Zone du lit majeur d'un cours d'eau. Les prairies inondables sont des zones très riche d'un point de vue biologique, de nombreuses espèces animales ou végétales protégées y étant présentes. Selon la richesse du sol et sa durée d'engorgement y fleurissent la gratiole, la fritillaire pintade, espèces protégées en France. La flore s'accompagne souvent d'un cortège animal composé d'amphibiens, de petits mammifères et surtout de nombreux insectes. Parmi ces derniers, des papillons patrimoniaux, comme la damier de la succise, l'azuré des mouillères, le cuivré des marais ou des criquets comme le criquet ensanglanté qui ne se rencontrent que dans ce type de milieu. De nombreux oiseaux, comme le courlis cendré, le tarier des prés, le râle des genêts, la pie-grièche écorcheur, le héron cendré ou l'aigrette garzette se reproduisent dans ces prairies. Des zones demeurant en eau plus longtemps et connectées à la rivière forment aussi de très bonnes frayères pour la reproduction du brochet et la grenouille rousse. Ces prairies ont aussi un intérêt fonctionnel en termes d'absorption des crues, de filtration et d'épuration des eaux.

Volume total des précipitations atmosphériques humides, qu'elles se présentent à l'état solide ou à l'état liquide (pluie, neige, grêle, brouillard, givre, rosée...), habituellement mesuré par les instituts météorologiques ou hydrologiques.

Moyenne du cumul annuel des précipitations en un lieu.

Hauteur cumulée des précipitations dans un lieu sur une période donnée.

Terme caractérisant des événements pluviométriques de forte intensité se produisant sur un pas de temps court, et de faible occurrence à la fois dans le temps et dans l'espace.

Hauteur cumulée des précipitations en un lieu sur 24 heures.

Hauteur cumulée des précipitations en un lieu sur un mois.

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) préalablement adopté par le comité de bassin. Il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux, après avis du comité de bassin. Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion des risques d'inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ses missions par le délégué de bassin.

Au sens strict, prise d'un échantillon en vue d'une analyse ou d'un essai. Dans le cas de prélèvements d'échantillons en rivière, le prélèvement se fait en vue d'analyses physico-chimiques pour le suivi de la qualité de l'eau des milieux aquatiques (eau et sédiments).

Extraction d'eau d'une source souterraine ou de surface, de manière permanente ou temporaire, et transportée à son lieu d'usage. Les prélèvements d'eau regroupent l'ensemble des prélèvements liés aux activités générées par l'agriculture, l'industrie (y compris de l'énergie), l'alimentation en eau potable, ou autre (source d'eau minérale autorisée, production de neige artificielle, etc.).

Prélèvement brut auquel est soustrait le volume d'eau restitué.

Au sens du modèle conceptuel de données DPSIR (Driving forces - Pressures - State - Impacts - Responses / Forces motrices - Pressions - Etat - Impacts - Réponses), exercice d'une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s'agir de rejets, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche, etc.

Force exercée sur tout corps entouré par l'atmosphère par le poids de la colonne d'air située au-dessus de lui. La pression atmosphérique moyenne au niveau de la mer est de 1013 mb. Cette pression diminue avec l'altitude.

Valeur traduisant la force appliquée par de l'eau sur une surface. On distingue la pression hydrostatique, exercée par l'eau au repos, et la pression dynamique, liée à un déplacement de l'eau.

Anticipation des phénomènes risquant d'entraîner ou d'aggraver des problèmes de santé, des problèmes économiques ou des problèmes environnementaux. La prévention de risque vise à supprimer ou réduire la probabilité de survenue du ou des phénomènes dangereux à l'origine du risque.

Prévision du niveau, du débit, du temps d'apparition et de la durée d'une crue, et plus spécialement du débit de pointe en un point donné d'un cours d'eau, résultant des précipitations et de la fonte de la neige sur le bassin.

Analyse qui a pour but de déterminer les caractéristiques prévisibles des crues : débit, niveau, moment de l'apparition et durée de ces crues en différents sites du bassin versant. On a recours pour ce faire à la modélisation. Les prévisions s'appuient sur l'analyse des séries statistiques des crues historiques et sur la connaissance des espaces d'expansion des crues.

De manière générale, renvoie à la prudence de l'action. Plus précisément il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement (article 5) : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Profil qui permet de caractériser la pente du cours d'eau ou plus généralement le talweg d'écoulement. Cette pente tend à diminuer vers l'aval (profil concave), différents style fluviaux se succédant d'amont vers l'aval.

Méthodologie, basée sur l'étude des débits des cours d'eau, permettant d'évaluer, pour tout tronçon, les apports d'eau qui lui sont propres.

Document élaboré à l'échelle du bassin ou groupement de bassins et pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...), qui identifie les mesures clefs à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), dont les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau. Les mesures sont des actions concrètes assorties d'un échéancier, d'un maître d'ouvrage et d'une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le programme de mesures intègre : les « mesures de base », qui sont les exigences minimales à respecter et qui correspondent à la mise en œuvre des directives dans le domaine de l'eau (directive Eaux résiduaires urbaines, directive Nitrates, directive Baignade, ...), aux activités de police de l'eau et aux dispositifs de facturation de l'eau et de gestion des redevances des agences de l'eau, ainsi qu'à la mise en place et au fonctionnement des plans d'action sur les aires d'alimentation des captages « Grenelle », essentiellement ; et les « mesures complémentaires », qui sont les mesures à prévoir en sus des mesures de base, afin d'atteindre les objectifs définis dans le SDAGE. Le programme de mesures est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Il est élaboré en parallèle du SDAGE, objectifs et mesures étant définis de manière itérative, et fait l'objet de procédures de consultation et de concertation locale similaires. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du programme de mesures.

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut : le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ; la surveillance de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, ainsi que celle de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines ; des contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface ;et de l'état chimique des eaux souterraines ; des contrôles d'enquête (destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux) ; des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces. Le programme de surveillance est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, et régulièrement mis à jour. Les programmes de surveillance ont été arrêtés fin 2006, dans la perspective de la mise en place du premier cycle de gestion 2010-2015.

Propagation d'une montée des niveaux d'eau de l'amont à l'aval d'un cours d'eau.

Ensemble de réglementations et de dispositions prises pour protéger les ressources en eau souterraine.

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre les pollutions d'origine tellurique adopté le 17 mai 1980 à Athènes et entré en vigueur le 17 juin 1983. Le protocole d'Athènes a été modifié par des amendements adoptés le 7 mars 1996 à Syracuse : l'accord s'intitule désormais « protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre ».