OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Aspects techniques : la déshydratation
Dans le thème : La gestion des sous-produits d’assainissement
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Les documents à produire
Dans le thème : Autosurveillance des systèmes d’assainissement
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Foire aux questions


Peut-on appliquer la redevance "modernisation des réseaux de collecte" sur une consommation (...)
Réponse :
Oui on peut car cette redevance, prévue par arrêté, est perçue par les Agences de l’eau (...)


En matière de dératisation des réseaux publics d’assainissement, quelle est l’obligation du service (...)
Réponse :
D’une manière générale, les communes doivent prendre toutes les mesures (...)

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