Synthèse technique - La compétence communale « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » Quel dispositif de création pour quelle mise en oeuvre ? = The Communal Competence « GEMAPI » How to implement it ?

Synthèse Technique OIEau
Harlé M. / AgroParisTech - 2015

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire nouvellement transférée au bloc communal (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) afin de répondre aux objectifs de moyens et de résultats de la politique européenne concernant la gestion de l’eau (Directive Cadre sur l’Eau de 2000 et Directive Inondations de 2007). Pour ce faire, l’Etat français a récemment modifié le système de gouvernance actuel par la promulgation de la loi MAPTAM. Cette affectation de compétence en matière de gestion des ressources en eau et des inondations implique une réorganisation pour les collectivités territoriales. En effet, en raison de la multiplicité des types de collectivités territoriales et de leurs groupements, le transfert ainsi que les différentes possibilités de mise en oeuvre de la compétence interrogent sur le rôle des structures locales de gestion de l’eau (notamment celes labellisées EPTB et EPAGE) ainsi que sur les échelles géographiques pertinentes de gestion (échelles administratives et échelles hydrographiques). Cette synthèse se propose d’analyser d’abord le dispositif de création puis les dispositions prévues pour mettre en oeuvre la GEMAPI à travers notamment l’exemple de deux collectivités aux statuts différents.

Métadonnées du document
Type de document: 
NOTE TECHNIQUE
Date de publication: 
01 Avril 2015
Auteur(s): 
Editeur: 
Office International de l'Eau
Langue: 
ANGLAIS
FRANCAIS
Pages: 
20 p.
Diffuseur des métadonnées: 
© 2015 OIEau
Accès au document
Ressource payante
Prix du document: 
25€ HT
Cote DDD: 
OIE/33596
Couverture géographique
Zone géographique: 
FRANCE,