Synthèse technique - La loi Oudin-Santini, dix ans après = The Oudin-Santini Law: 2005-2015, a Decade on …

Synthèse Technique OIEau
Boyer R. / AgroParisTech - 2015

La loi Oudin-Santini a dix ans. En permettant aux Agences de l’eau et aux collectivités de mobiliser jusqu’à 1% de leur budget spécifique pour des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, la loi suscitait au moment de son vote de grandes attentes. La majeure partie de ses objectifs initiaux ont été atteints, car elle a effectivement garanti une sécurité juridique, une souplesse d’application et un volume financier disponible substantiel. Elle est venue soutenir l’aide publique au développement française, dans un paysage en pleine évolution. Son principe a même été prolongé, avec une ouverture rapide vers l’électricité et le gaz, puis plus récemment vers les déchets ménagers. Cependant, la loi a également rencontré des limites dans la diffusion des pratiques qu’elle autorise. Pour les élus comme pour les populations, l’information reste un enjeu central en vue d’élargir le nombre d’acteurs engagés.

Métadonnées du document
Type de document: 
NOTE TECHNIQUE
Date de publication: 
01 Février 2015
Auteur(s): 
Editeur: 
Office International de l'Eau
Langue: 
ANGLAIS
FRANCAIS
Pages: 
26 p.
Diffuseur des métadonnées: 
© 2015 OIEau
Accès au document
Ressource payante
Prix du document: 
25€ HT
Cote DDD: 
OIE/33598
Couverture géographique
Zone géographique: 
FRANCE,