OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La continuité du service
Dans le thème : Les grands principes
Consulter la fiche

Vers le réseau d’assainissement
Dans le thème : Cadre général : Assainissement et Santé Publique
Consulter la fiche

Foire aux questions


Lorsque, suite à des travaux, un immeuble change d’affectation (par exemple, une ancienne (...)
Réponse :
Oui, mais sous conditions. L’alinéa 4 de l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique (...)


S’agissant d’assainissement, quelles sont les modalités d’intervention de la collectivité dans le (...)
Réponse :
Pour pouvoir intervenir – contrôler un raccordement ou déboucher une (...)

Haut de la page