OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Compétences des communes et des EPCI en matière d’assainissement non collectif
Dans le thème : L’assainissement non collectif
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Les cadres de la décision de la collectivité en matière de gestion patrimoniale des réseaux d’eau (...)
Dans le thème : Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
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Foire aux questions


Qui peut être redevable de la participation prévue à l’article L1331-8 du Code de la santé publique (...)
Réponse :
L'art. L1331-8 du CSP institue une sanction financière en cas de non-respect des (...)


Un défaut de conception des branchements a entraîné l’enregistrement d’une surconsommation d’eau au (...)
Réponse :
Aucun texte ne donne un droit acquis à l’abonné pour le remboursement de (...)

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