OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Les servitudes
Dans le thème : Eau et urbanisme
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Echanges de données au format Sandre
Dans le thème : Autosurveillance des systèmes d’assainissement
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Foire aux questions


Une commune peut-elle établir une charte de qualité pour l’assainissement non collectif et la (...)
Réponse :
Toute collectivité peut établir une charte si elle le souhaite. Un tel document n'est (...)


Un défaut de conception des branchements a entraîné l’enregistrement d’une surconsommation d’eau au (...)
Réponse :
Aucun texte ne donne un droit acquis à l’abonné pour le remboursement de (...)

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