OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau : Consultation des collectivités

La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau a été instituée par l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des Schémas Directeurs de l’Aménagement et de Gestion de les Eaux (SDAGE). La note du 7 novembre (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

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Procédures et règles liées au stockage et à l’épandage des boues
Dans le thème : La gestion des sous-produits d’assainissement
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La responsabilité pénale
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Foire aux questions


Suite à l’intégration de voies et parcelles privées dans le domaine public communal, les (...)
Réponse :
Lorsqu’une commune décide d’intégrer une voie ou une parcelle privée dans son domaine (...)


A l’occasion d’une campagne de renouvellement des compteurs menée par une régie d’eau potable, la (...)
Réponse :
Oui, car le compteur appartient au service des eaux, donc à la (...)

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