OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La responsabilité pénale
Dans le thème : Les pouvoirs de police et la responsabilité
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Introduction à la gestion des crises
Dans le thème : Gestion des crises liées au réseau d’eau potable
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Foire aux questions


Quels sont les droits d’une collectivité sur un réservoir d’eau potable implanté à l’amiable en (...)
Réponse :
L’implantation d’un ouvrage public en domaine privé sur une simple base amiable ne donne (...)


Une commune est propriétaire d’un terrain sur lequel se situe une source qui, lors d’épisodes (...)
Réponse :
Non, et ce en application de l’article 640 du Code civil qui dispose : (...)

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